Les membres de la haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC), l’ensemble des organisations professionnelles de presse au Togo dont l’ATOPPEL, des acteurs du secteur public de la communication, des départements ministériels et des institutions de la République ont pris part du 23 au 26 Juillet derniers à Kpalimé à un atelier de validation de l’avant-projet de loi, portant code de la presse et de communication.
L’atelier avait pour objectif général d’examiner et de valider le projet de loi, dûment élaboré par le ministère chargé de la communication en concertation avec la HAAC. Plus spécifiquement, il était question de permettre à l’ensemble des participants de s’imprégner du projet de loi ; d’apporter leurs observations et amendements en vue de l’améliorer ou de le consolider ; adopter un projet de loi consensuel dans une approche participative et de valider le projet. Organisé par le ministère de la communication et la Haac, l’atelier a bénéficié de l’appui financier de l’Ambassade de France à travers le PROFAMED.
L’atelier a réellement débuté le 24 Juillet pour prendre fin le 26. Après la cérémonie d’ouverture qui a connu la présence des officiels, les travaux proprement dits ont démarré avec un rappel du contexte et les motivations du gouvernement qui a décidé de faire une relecture du code de la presse. Entre autres raisons, on note le souci d’adapter le code de la presse aux mutations de l’environnement médiatique, des technologies et de l’avènement du numérique d‘autant puisque, le code de la presse et de la communication se trouve être dépassé en raison du bouleversement profond que le paysage médiatique, aussi bien national qu’international a connu, notamment l’émergence de nouveaux types de médias, particulièrement la presse en ligne. Le souci de mettre en œuvre les recommandations des états généraux de la presse de 2014 constitue également l’un des motifs essentiels de cette relecture du code de la presse.
Au Total 190 articles ont été examinés alors que l’ancien code contenait 108. Le texte a été donc examiné article par article et les modifications sont apportées au fur et à mesure, afin de mieux réglementer le secteur. Les débats bien nourris ont alimentés les échanges par endroit au point où des parties entières ont dû être supprimées.
Les principes de bases qui sont les acquis de l’ancien code sont préservés et toutes les garanties de liberté de presse sont maintenues notamment la dépénalisation. Les changements introduits concernent surtout la qualité du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la création d’un fond d’aide à la presse, la régulation de l’autorégulation, la définition d’un cadre juridique de publicité et la prise en compte de la presse en ligne.
S’agissant de la presse en ligne, le code en gestation définit l’entreprise de presse en ligne, les conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne et les conditions de création et d’exploitation des entreprises de presse en ligne. Il comprend en outre, les dispositions relatives à la rectification et du droit de réponse en matière de la presse en ligne, tout en dissociant les organes de presse en ligne des blogs, sites institutionnels, réseaux sociaux, et tous les autres sites dont l’objectif n’est pas de traiter et de diffuser des informations ayant un caractère journalistique.
Au nombre des conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne, il faut noter que selon la loi « la presse en ligne en mode écrit ou audiovisuel doit avoir un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».
En ce qui concerne les conditions de création, la nouvelle loi en son article 140 au premier alinéa, exige que « l’hébergement des entreprises de presse en ligne être assuré par un opérateur installé au Togo et le nom du domaine principal doit avoir une extension « .tg ». » Toutefois selon l’alinéa suivant « Nonobstant ces dispositions la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut autoriser l’hébergement des entreprises de presse hors du territoire national au cas où les conditions techniques le justifient ».
Par ailleurs, la presse en ligne écrite et la presse en ligne audiovisuelle sont classés dans les régimes différents soit un régime d’autorisation pour la presse en ligne audiovisuelle et celui de déclaration pour la presse en ligne écrite. Sachant que l’ATOPPEL fait partie des trois organisations qui ont envoyé en amont des observations de fond à la HAAC sur le projet de loi, nos observations portent justement entre autres sur de cette distinction faite entre la presse en ligne écrite et la presse en ligne audiovisuelle. D’après les explications données par les membres de la HAAC, selon la constitution et la loi organique, tout média audiovisuel est soumis à un régime d’autorisation. Et la presse en ligne audiovisuelle ne saurait être exclue de cette exigence juridique.
Au terme de l’atelier, il en reste 187 articles des 190. L’ensemble des organisations professionnelles présentes ont unanimement salué l’esprit de convivialité qui a prévalu tout au long des travaux. Elles ont souhaité que la Haac demeure le porte flambeau pour que le texte soit adopté en l’état.
Au final, les explications des juristes présents à l’atelier font comprendre que l’architecture des textes tels que présentés, sa structuration et les changements apportés ne permettent pas de parler des modifications du code de la presse mais plutôt d’un nouveau code. Ce qui a été adopté. La relecture générale de l’avant-projet de loi a bouclé les travaux.
Faut-il le souligner, les travaux se sont déroulés sous la conduite d’un présidium composé de trois membres, un représentant de la HAAC Mathisa Ayéna (rapporteur de la HAAC), un représentant des médias Aimé Ekpé (président de l’OTM) et un représentant du ministère de la Communication Ambroise Klevor (conseiller technique du ministère). Le président de la Haac, Willybrond Télou Pitalounani a pris part à l’atelier.
Hélène DOUBIDJI
