La corporation sera bientôt dotée d’un nouveau code. Les changements introduits concernent entre autres la qualité du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la création d’un fond d’aide à la presse, la régulation de l’autorégulation, la définition d’un cadre juridique de publicité et la prise en compte de la presse en ligne.
Le code en gestation définit l’entreprise de presse en ligne, les conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne et les conditions de création et d’exploitation des entreprises de presse en ligne. Il comprend les dispositions relatives à la rectification et du droit de réponse en matière de la presse en ligne, tout en dissociant les organes de presse en ligne des blogs, sites institutionnels, réseaux sociaux, et tous les autres sites dont l’objectif n’est pas de traiter et de diffuser des informations ayant un caractère journalistique.
Au nombre des conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne, il faut noter que selon la loi « la presse en ligne en mode écrit ou audiovisuel doit avoir un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».
En ce qui concerne les conditions de création, la nouvelle loi en son article 140 au premier alinéa, exige que « l’hébergement des entreprises de presse en ligne être assuré par un opérateur installé au Togo et le nom du domaine principal doit avoir une extension « .tg ». » Toutefois selon l’alinéa suivant « Nonobstant ces dispositions la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut autoriser l’hébergement des entreprises de presse hors du territoire national au cas où les conditions techniques le justifient ».
Par ailleurs, la presse en ligne écrite et la presse en ligne audiovisuelle sont classés dans les régimes différents soit un régime d’autorisation pour la presse en ligne audiovisuelle et celui de déclaration pour la presse en ligne écrite.